GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

Article préliminaire

Carrissimo Marketing et Services crée, conçoit, développe, fabrique et commercialise dans le monde entier des articles d’horlogerie, de joaillerie et de haute joaillerie marqué au nom de la marque “CARRISSIMO” ou “HAJAR” (ensemble, les « Articles de Carrissimo »).

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, Carrissimo Marketing et Services a mis en place, parallèlement à son réseau de distribution, un système de vente à distance, par téléphone et par internet, d’une sélection d’Articles de CARRISSIMO (ci-après le(s) « Article(s) »).

Article 1 – Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d’Articles conclues à distance :
1) par téléphone, par l’intermédiaire du service relation clientèle mis en place par Carrissimo Marketing et Services et prévu à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommé le « Service Relation Clientèle »),
2) via le site internet de Carrissimo Marketing et Services identifié par le nom de domaine “www.carrissimo.com” (ci-après le « Site »).

Les Articles sont vendus à des clients finaux personnes physiques, agissant à des fins strictement personnelles et étrangères à toute activité commerciale, excluant ainsi tous revendeurs ou tous intermédiaires agissant au nom et pour le compte de revendeurs (ci-après le(s) « Client(s) » ou « vous »).

Par conséquent, le Client affirme et déclare qu’il agit en qualité de consommateur final et qu’il n’a pas l‘intention de revendre les Articles dans un but lucratif.

Le Client certifie également qu’il dispose de la capacité légale pour s’engager dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Lors de chaque achat d’Article(s) sur le Site, le Client devra indiquer son acceptation des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Protection de la Vie Privée de Carrissimo Marketing et Services (ci-après la « Politique de Protection de la Vie Privée ») en vigueur en cliquant sur le bouton « Payer ». Ces documents seront consultables avant et au moment de confirmer l’achat.

Carrissimo Marketing et Services est susceptible de mettre à jour et modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables aux ventes d’Articles sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente.

Pour plus d’informations sur le traitement par Carrissimo Marketing et Services des données personnelles collectées sur le Site et/ou par téléphone, le Client est invité à lire la Politique de Protection de la Vie Privée.

Article 2 – Information sur les commandes

Les commandes peuvent être passées par téléphone ou sur le Site.

Les langues utilisées pour les commandes passées par téléphone est le français ou en anglais.

La langue du contrat de vente dépend du pays d’hébergement du Site dans lequel vous achetez l’/les Article(s).

2.1 Commandes passées par téléphone avec le Service Relation Clientèle

Les commandes peuvent être passées par l’intermédiaire du Service Relation Clientèle par téléphone au +33 1 53 75 91 84 du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 10h à 13h (sauf jours fériés).

Lorsque le compte bancaire du Client est débité par sa banque, la commande est directement transférée au service responsable de la préparation de la commande.

Toute commande passée dans ce cadre engage le Client.

2.2 Commandes passées sur le Site

2.2.1 Sélection des Articles par le Client

Les commandes spéciales telles que les commandes d’articles sur mesure, pièces uniques etc. (hors personnalisation) ne peuvent pas être passées sur le Site, Carrissimo Marketing et Services propose un rendez-vous téléphonique ou physique à ses clients souhaitant commander des articles spéciaux à se rendre en boutique.

Sur le Site, le Client sélectionne, valide les articles, l’identification et la quantité d ‘Articles qu’il souhaite commander, dans les limites de quantités indiquées à l’article 4 ci-dessous; lesdits Articles s’ajoutent à son « Panier ».

Le Client peut, en ligne, librement modifier son « Panier » constitué des Articles sélectionnés, supprimer un Article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Article en cliquant sur les éléments correspondants dans son « Panier ».

2.2.2 Identification

Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider le contenu de son Panier, il peut soit :
• s’identifier sur son compte Client (ci-après le « Compte »), soit
• continuer en tant qu’« invité ».
Le Client peut également s’identifier avant de sélectionner des Articles.

Si le Client a déjà un Compte, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe.

Si le Client n’a pas encore de Compte, il pourra en créer un en confirmant son nom, son adresse de résidence, son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone lors de sa commande.

L’inscription sera effective une fois confirmée, via un courrier électronique de confirmation, par nos services.

Le Client ne pourra demander de modification d’adresse une fois sa commande passée, le Client devra repasser une autre commande avec la nouvelle adresse.

De plus amples informations sur le traitement des données personnelles du Client sont disponibles ici www.carrissimo.com/donnees-personnelles .

Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels. Par conséquent, chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.
En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de leur Compte, les Clients s’engagent à en informer Carrissimo Marketing et Services immédiatement.
Carrissimo Marketing et Services ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, provoqués en raison de l’accès frauduleux au Compte ou au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

2.2.3 Validation de la commande

Le Client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande :
– courrier électronique,
– nom et prénom,
– adresse,
– code postal,
– ville
– n° de téléphone,
– mode de livraison,
– pays d’expédition,
– adresse de facturation,
– adresse de livraison ou boutique dans laquelle le Client souhaite retirer sa commande si le pays de livraison sélectionné dispose de boutiques proposant ce service, et
– choix d’une méthode de paiement et informations de paiement.

Le Client peut, pour une commande cadeau, inclure une carte d’accompagnement personnalisable.

Le Client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Articles (tel que défini à l’article 5 ci-après) ainsi que les frais de port éventuels et la date estimée de livraison s’affichent.

Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.
Carrissimo Marketing et Services ne pourrait être tenu responsable d’éventuelles erreurs commises par le client dans ses saisies.

En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », le Client passe une commande ferme pour l’Article ou les Articles mis dans son Panier.
Le Client ne peut passer une commande ferme que s’il prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Protection de la Vie Privée en cliquant sur le bouton « Valider mon paiement et confirmer ma commande ».

2.2.4 Confirmation de la commande par Carrissimo M & S

Une fois que les étapes prévues à l’Article 2.2.3 ci-avant ont été remplies, un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Carrissimo Marketing et Services du contenu de sa commande. Cet accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de la commande du Client, sauf stipulation contraire expresse.

Le contrat de vente est réputé conclu lorsque
l’/les Article(s) que le Client a commandé(s) est/sont expédié(s) et que le Client a reçu un courrier électronique séparé de Carrissimo Marketing et Services l’informant de l’expédition de sa commande .
En cas de paiement par carte de crédit, le contrat de vente est conclu au moment du débit de la carte de crédit du Client conformément aux termes de l’Article 6 des présentes, et cela même si le débit de la carte de crédit du Client a lieu avant l’expédition de la commande ou avant acceptation exprimée par un autre moyen.

En cas de paiement par PayPal, Apple Pay ou Apple Pay express tel que prévu par les termes de l’article 6.2 des présentes, le contrat de vente est réputé conclu au moment où le Client confirme sa commande sur le site PayPal, Apple Pay ou Apple Pay express.

L’accusé de réception de la commande fait figurer le numéro de commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix de/des Article(s) acheté(s). Cet accusé de réception inclut un lien vers les Conditions Générales de Vente.

Au moment de l’expédition de l’/des Article(s) commandé(s) à destination de l’adresse de livraison choisie par le Client, Carrissimo Marketing et Services adresse un courrier électronique à ce dernier l’informant de ladite expédition ainsi que de l’encaissement du prix, comme prévu à l’article 5 ci-après.

2.3 Preuve de la commande

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Carrissimo Marketing et Services et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Carrissimo Marketing et Services conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à mille (1000) euros pendant une durée de dix (10) ans et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à : contact@carrissimo.com ou à Carrissimo Marketing et Services – 231 Rue Saint-Honoré – 75001 Paris.

Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le Client conserve également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.

Article 3 – Disponibilités des Articles

Carrissimo Marketing et Services se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis l’/les Article(s) proposé(s) sur le Site, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.

Avant de passer une commande, le Client est informé soit par le Service Relation Clientèle (pour les commandes effectuées par téléphone), soit sur la page d’information du Site décrivant chacun des Articles :

–          de la disponibilité de l’Article ; ou

–          en cas d’indisponibilité temporaire de l’Article, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.

Si, en dépit de la vigilance de Carrissimo Marketing et Services, les Articles commandés ne sont plus disponibles, Carrissimo Marketing et Services en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.

Exceptionnellement, en cas de rupture de stock de l’Article commandé, Carrissimo Marketing et Services sera dans l’obligation d’annuler une commande passée, dans cette hypothèse, aucune somme ne sera versée par le Client et les acomptes versés seront immédiatement restitués aux clients.

Article 4 – Refus de commande

Les achats réalisés sur le Site ou par téléphone sont réservés aux Clients pour leur usage propre (ou pour cadeaux) et non pour revente.

Carrissimo Marketing et Services sera en droit de refuser toute commande frauduleuse ou anormale, notamment toute commande excédant le nombre d’Articles autorisés, à savoir :

–          huit (8) Articles par commande ; et/ou

–          deux (2) Articles identiques commandés au cours d’une période de trente (30) jours calendaires, tous coloris et tailles confondus.

Carrissimo Marketing et Services sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si Carrissimo Marketing et Services constate que la commande ne satisfait pas aux présentes Conditions Générales de Vente, il en informera le Client soit directement sur le Site, soit par téléphone, soit par voie de courrier électronique.
A défaut pour le Client de procéder auprès de Carrissimo Marketing et Services à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant dans sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification visée précédemment, Carrissimo Marketing et Services se réserve le droit d’annuler la commande ainsi que le paiement correspondant.

Article 5 – Prix des Articles – Facturation

Les prix communiqués par le Service Relation Clientèle ou affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant affichés séparément avant que la commande ne soit passée.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité de/des Article(s) commandé(s) à cet instant.

Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, Carrissimo Marketing et Services se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles.

Il est précisé que le service de détaxe n’est pas disponible pour les achats d’Articles effectués sur le Site ou par téléphone.

Article 6 – Conditions de paiement

6.1 Paiement par Carte de Crédit ou Carte de Débit

Le règlement des achats du Client peut s’effectuer par carte de crédit ou carte de débit. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, Eurocard©, MasterCard©, American Express©. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

A cette fin, lorsqu’une commande est passée par téléphone, le Client confirme au Service Relation Clientèle et garantit à Carrissimo Marketing et Services qu’il est personnellement titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande et que les nom et prénom figurant sur cette carte bancaire sont bien les siens. Ensuite, le Client communique, soit par téléphone, soit sur un site internet sécurisé, le numéro, la date d’expiration ainsi que le numéro du cryptogramme visuel figurant sur sa carte bancaire, le cas échéant via une plateforme tierce adressant un lien de paiement.

Après validation des coordonnées bancaires par le Client sur le Site, celui-ci accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits).

La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. L’authentification est propre à chaque banque. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires à Carrissimo Marketing et Services, tant par téléphone que sur le Site, le Client accepte par avance et sans condition que Carrissimo Marketing et Services procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Carrissimo Marketing et Services, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire utilisée.

Le contrat de vente est conclu au moment où la carte de crédit du Client est débitée si ce débit a lieu avant l’expédition de l’/des Article(s). Toutefois, cela ne s’applique pas aux acomptes et autres paiements anticipés effectués par le Client lorsque le débit est effectué à hauteur du montant de l’avance, à l’échéance convenue.

6.2 Paiement par PayPal (commandes sur Internet uniquement)

Carrissimo Marketing et Services accepte les paiements réalisés via PayPal (pour les commandes effectuées sur le Site exclusivement).

Au moment de la validation de la commande, le Client choisit l’option de paiement « PayPal » et sera automatiquement redirigé vers la plateforme « PayPal ».

Le Client devra alors se connecter à son compte « PayPal » via ses coordonnées. S’il ne dispose pas d’un compte « PayPal », il pourra en créer un à cette occasion. Après validation de sa commande avec « PayPal », le Client sera redirigé vers la page de confirmation du Site.

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement, réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire du Client ou confirmation de PayPal et vérification de la conformité de la commande aux présentes Conditions Générales de Vente.

6.3 Paiement par moyens de paiement alternatifs

Carrissimo Marketing et Services accepte les paiements réalisés via des moyens de paiement alternatifs tels que Bancontact, iDeal et Sofort.

Au moment de la validation de la commande, le Client choisi le moyen de paiement alternatif qu’il souhaite et sera automatiquement redirigé vers la plateforme du fournisseur du moyen de paiement.

Le Client devra alors renseigner les coordonnées associées à son moyen de paiement afin de procéder à son authentification et valider le paiement. Après validation de sa commande avec un moyen de paiement alternatif, le Client sera redirigé vers la page de confirmation du Site.

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après confirmation du paiement par le fournisseur du moyen de paiement et vérification de la conformité de la commande aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7– Livraison des Articles

Pour des raisons de sécurité, Carrissimo Marketing et Services ne traitera aucune commande pour laquelle l’adresse de facturation ou de livraison est une boîte postale.
Pour des raisons de sécurité également, les livraisons dans un hôtel ou une résidence étudiante sont possibles sous réserve de choisir la livraison express avec preuve de remise en mains propres.

Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Articles à une autre personne physique dont l’adresse de livraison est située en Belgique lorsque l’/les Article(s) commandé(s) est/sont un/des cadeau(x).

La livraison des Articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à Carrissimo Marketing et Services.

La livraison des Articles commandés interviendra (sous réserve du paiement intégral du prix) :

– soit, à la date ou dans le délai indiqué au Client par Carrissimo Marketing et Services avant que la commande ne soit confirmée, ou, si aucun délai n’a été prévu, sans retard injustifié, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande ;
– soit, en cas d’indisponibilité temporaire dudit Article, dans les délais dont le Client sera préalablement avisé et qu’il aura préalablement acceptés : (i) au moment de sa commande auprès du Service Relation Clientèle par téléphone ; (ii) au moment de l’ajout d’un Article dans son « Panier » sur le Site ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.

Carrissimo Marketing et Services livrera les Articles commandés par courrier standard ou express avec preuve de remise en mains propres, ou en Boutique si possible, selon le choix effectué par le Client.

Les frais de livraison par courrier standard sont pris en charge par Carrissimo Marketing et Services. Les frais de livraison par courrier express avec preuve de remise en mains propres sont à la charge du Client dans la limite de mille trois cents (1 300) euros et offerts au-delà ; le montant de ces frais étant communiqué au Client préalablement à l’étape de validation de sa commande.

En cas de retard de livraison des Articles, le Client sera contacté dès que possible et des démarches seront entreprises pour minimiser les effets du retard. Dans la mesure où Carrissimo Marketing et Services fera tout son possible pour minimiser le retard, elle ne sera pas responsable des retards causés par un événement indépendant de la volonté de Carrissimo France. Toutefois, s’il existe un risque de retard important, le Client peut contacter Carrissimo France pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement de tout Article qui aurait été payé mais qui n’aurait pas été reçu.

En cas d’échec de la livraison par la transporteur le colis sera de retour du colis à l’entrepôt de Carrissimo France pour la raison NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), Carrissimo France tentera de contacter le Client par téléphone ou par voie électronique.

Article 8 – Protection de la vie privée

Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles collectées sur le Site ou par téléphone, nous nous prions de consulter notre Politique de Protection de la Vie Privée.

Article 9 – Propriété des Articles

Carrissimo France reste propriétaire des Articles jusqu’à que (a) le Client ou (b) la personne désignée par le Client ne prenne physiquement possession de l’/des Article(s).

Le Client n’a pas le droit de revendre les Articles livrés faisant l’objet d’une réserve de propriété, sauf accord préalable écrit de Carrissimo Marketing & Services.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

Le Client s’interdit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque produit ou élément de Carrissimo Marketing & Services (en ce compris les Articles Hajar), tels que les marques, les illustrations, les photos, les images, les modèles et logotypes, qu’il soit déposé ou non, est et demeurera la propriété exclusive de Carrissimo Marketing & Services.

Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos, logotypes et modèles de Carrissimo Marketing & Services, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de Carrissimo Marketing & Services, est strictement interdite.
De même, toute utilisation non conforme à la licence d’utilisation du Site et, en particulier, l’utilisation de l’un de ses composants (Articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphiques, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation commerciale directe ou indirecte, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Carrissimo Marketing & Services.

Pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter les Mentions Légales.

Article 11 – Droit de rétractation légal

11.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales protégeants consommateur, les clients ont la possibilité d’exercer leur droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours et cela sans avoir à en justifier le(s) motif(s).

Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers indiqué par vous autre que le transporteur, avez acquis la possession physique de l’Article. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de votre achat par courrier électronique à : contact@carissimo.com.

11.2 Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, incluant les frais de livraison (sauf frais supplémentaires résultant de votre choix d’avoir recours à un autre type de livraison que la livraison standard offerte), dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le contrat.

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez aucun frais à supporter du fait de ce remboursement.

Vous n’êtes responsable que de la diminution de la valeur de l’Article résultant de la manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l’Article.

Nous retirerons l’Article à nos frais. Pour plus de détails, nous vous prions de vous référer à l’article 12.

Article 12 – Politique de retour volontaire

Le Client ne bénéficie pas d’un droit de retour pour:
– les Articles personnalisés ou sur mesure et les Articles réalisés à la demande du Client ;
– les Articles qui ont été liés de manière définitive avec d’autres articles après la livraison des Articles ;
– les Articles scellés à des fins de protection de la santé descellés après que vous les ayez reçus.

Dans tous les cas, le retour de l’/des Article(s) livré(s) devra être effectuée par le Client :

– dans un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison des Articles ;
– accompagné du formulaire de retour en Annexe dument complété ou d’une déclaration non équivoque indiquant la décision du Client de retourner des Articles ; et
– dans son/leur emballage d’origine complet.

Les Articles non retournés ou retournés incomplets, abimés, sans étiquette, endommagés, souillés ou dans tout autre état qui pourrait raisonnablement suggérer qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas remboursés ou échangés et seront retournés au Client.

Les Articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, avec toutes les étiquettes d’articles griffé Carrissimo attachées et tous les accessoires ou livrets d’instructions associés inclus.

Si un Article a été retourné plus de quinze (15) jours après la date de la réception ou de retrait par le Client, Carrissimo Marketing & Services se réserve le droit de n’effectuer aucun remboursement et l’Article sera retourné au Client.
Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Le droit de rétractation légal du Client prévu à l’article 11 n’est en aucun cas affecté par ce droit de retour volontaire. Jusqu’à l’expiration du délai de retractation de quatorze (14) jours prévu à l’article 12, les dispositions qui y sont énumérées s’appliquent exclusivement.

12.1 Politique de retour volontaire via le Site

Le Client peut retourner les Articles achetés, dans les quinze (15) jours. Pour cela il pourra alternativement:

1. notifier son souhait de retour à Carrissimo Marketing & Services par e-mail de l’annulation du Client ainsi notifiée ; ou

2. retourner son/ses Article(s) directement par colis à l’adresse : Carrissimo – 231 rue saint-honoré – 75001 Paris

Le remboursement du prix facturé de l’/des Article(s) retourné(s) via le Site sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour régler la commande, sans délai excessif et en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception par Carrissimo Marketing & Services desdits Articles.

Les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d’un mode de livraison spécifique ne seront pas remboursés.

12.2 Politique de retour volontaire dans une boutique Carrissimo Marketing & Services

Dans ce cas, les Conditions Générales de vente applicables en boutique se substitueront aux présentes Conditions Générales de Vente le cas échéant.

Article 13 – Echange

En plus du droit du Client de se rétracter et de retourner des Articles conformément aux articles 12 et 13 des présentes, le Client peut également changer d’avis et échanger un Article dans un délai de trente (30) jours, dans les conditions prévues aux articles 12 et 13.
Dans le cas où un Article est défectueux, nous vous prions de bien vouloir vous référer à l’article 15 des présentes.

En cas de demande d’échange, le Client peut échanger un Article via le Site ou directement dans la boutique Christian Dior Couture située dans le pays dans lequel il a acheté son/ses Article(s) et cela dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception dudit Article.

Les Articles personnalisés ou réalisés à la demande du Client, les Articles abimés ainsi que les Articles scellés (par exemple, les maillots de bain) mais qui ont été descellés après livraison ne pourront pas être retournés et échangés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Sans préjudice des droits du Client prévu à l’article 15, Carrissimo Marketing & Services se réserve le droit, dans le cadre de sa politique d’échange, de refuser un échange au-delà de deux (2) commandes successives.

Le Client ne pourra procéder à deux échanges pour la même commande, en cas de souhait d’échange d’Articles ayant déjà fait l’objet d’un échange, le Client pourra retourner le/les Article(s) en contactant le Service Relation Clientèle par téléphone et se faire rembourser.

L’échange d’Articles est soumis à la disponibilité desdits Articles sur le Site ou dans la Boutique dans laquelle s’est rendu le Client pour procéder à un échange. Dans le cas où le/les Article(s) sont indisponibles, le Client sera remboursé dans les conditions prévues à l’article 12.

13.1 Echange d’Articles via le Site

Si le Client change d’avis et souhaite échanger un/des Article(s) via le Site, le Client doit spécifier dans la rubrique adéquate du Site quel(s) Article(s) il souhaite recevoir en échange pour sa commande. Le Client peut retourner un/des Article(s) dans les conditions prévues à l’article 14 ci-dessus (délai, conditions d’échange).

Le nombre d’Articles de remplacement doit être identique au nombre d’Articles rendus.

Les frais de transport de la première livraison seront remboursés mais les frais de transport de la deuxième livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi. La nouvelle vente sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’échange.

13.2 Echange d’Articles dans une boutique Carrissimo Marketing & Services

Sans objet

13.2.1 Echange au profit d’un Article proposé à un prix moins élevé en Boutique

Sans objet.

13.2.2 Remplacement au profit d’un Article proposé à un prix plus élevé en Boutique

Le Client devra payer la différence de prix conformément aux Conditions Générales de Vente applicables le cas échéant.

Article 14 – Les droits du Client en cas de défaut des Articles

En cas de défaut du ou des Article(s), les dispositions légales, notamment les garanties légales s’appliquent.

Certains Articles vendus sur le site sont couverts par une garantie, en plus des dispositions légales. Le contenu et les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont disponibles dans l’onglet « Conditions Générales de service après-vente » et sont également précisés dans la notice d’information accompagnant les Articles.

Article 15 – Service après-vente

Tous les Articles techniquement réparables peuvent faire l’objet d’un service après-vente. Cette clause est sans préjudice des droits du Client en vertu des dispositions légales applicables.

Les conditions d’utilisation du service après-vente sont disponibles dans l’onglet « Conditions Générales d’utilisation du service après-vente ».

Carrissimo confirme à ses Clients qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Articles n’est garantie.
Carrissimo redoublera néanmoins d’efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

Article 16 – Informations relatives aux Articles – Limitation de responsabilité – Force Majeure

Les informations relatives à l’ensemble des Articles proposés à la vente à distance sont disponibles dans l’ensemble du réseau de vente Carrissimo, sur le Site ou via le Service Relation Clientèle.

Les photographies, graphiques et descriptions des Articles proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Carrissimo Marketing & Services. Les Clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Relation Clientèle ou auprès des revendeurs éventuels. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Articles dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Articles originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques, mais également de l’utilisation de produits naturel. Par conséquent, Carrissimo Marketing & Services ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Articles figurant sur le Site.

Si Carrissimo ne respecte pas ces dispositions, cette dernière ne sera responsable que des pertes ou dommages subis par le Client qui sont le résultat prévisible de la rupture du contrat par Carrissimo Marketing & Services ou des conséquences d’un manque de diligence et de compétences raisonnables. Carrissimo Marketing & Services n’est en aucun cas responsable des pertes ou dommages imprévisibles. La perte ou le dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira, ou si, au moment de la conclusion du contrat, Carrissimo et le Client savaient qu’il pourrait se produire l’aléas. Rien dans ces Conditions Générales de Vente n’exclut la responsabilité de Carrissimo en cas de dol, de faute lourde, de décès ou de blessure corporelle.

Article 17 – Divers

Le fait que Carrissimo Marketing & Services  s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l’une des quelconques stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables jusqu’a ce que Carrissimo Marketing et Services décide unilatéralement qu’il en soit autrement.

Article 19 – Réglement des différends – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement ce n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).